Déclaration de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

La présente déclaration explique comment Tir Sportif Châble-Croix collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui consultent le site tscc.ch, utilisent ses formulaires ou transmettent une demande d’adhésion.

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Le responsable du traitement des données personnelles est :

Tir Sportif Châble-Croix
Rue du Chablais 85
1893 Muraz (Collombey)
Suisse

Courriel : secretariat@tscc.ch

Les demandes relatives à la protection des données peuvent également être transmises au moyen du formulaire de contact disponible sur le site.

2. Cadre légal

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse applicable, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Lorsque le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) est applicable à un traitement particulier, les dispositions correspondantes sont également prises en considération.

Lors de l’accès au site, le serveur et le prestataire d’hébergement peuvent enregistrer automatiquement certaines informations techniques, notamment :

• l’adresse IP ;
• la date et l’heure de la consultation ;
• les pages et ressources consultées ;
• l’adresse de la page précédente, lorsqu’elle est transmise par le navigateur ;
• le type et la version du navigateur ;
• le système d’exploitation et le type d’appareil ;

• les informations relatives aux erreurs et à la sécurité du site.

Ces informations sont utilisées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site, détecter d’éventuels abus et résoudre les problèmes techniques.

Elles ne sont pas utilisées pour établir des profils individuels des visiteurs.

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous traitons les données que vous nous transmettez, notamment :

• votre nom ;
• votre prénom ;
• votre adresse électronique ;
• le contenu de votre message ;
• les éventuelles informations complémentaires communiquées volontairement.

Ces données sont utilisées exclusivement pour examiner votre demande, vous répondre et assurer le suivi de l’échange.

Nous vous demandons de ne pas transmettre, au moyen du formulaire de contact général, des données confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

Demande d’adhésion

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande d’adhésion, nous pouvons traiter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse postale, NPA et localité ;
• nationalité ;
• date de naissance ;
• adresse électronique ;
• numéros de téléphone ;
• numéro AVS, lorsque celui-ci est nécessaire à une démarche administrative déterminée ;
• numéro FST, lorsqu’il existe ;
• disciplines pratiquées ou souhaitées ;
• demande de licence FST ;
• autres informations nécessaires à l’examen de la demande.

Ces données sont utilisées pour :

• examiner et traiter la demande d’adhésion ;
• vérifier que les conditions d’admission sont remplies ;
• reprendre contact avec la personne intéressée ;
• préparer, en cas d’admission, la gestion administrative du membre ;
• établir ou administrer les licences nécessaires ;
• organiser la participation aux entraînements, concours et autres activités de la société ;
• remplir les obligations légales, réglementaires ou sportives applicables.

Lorsqu’une demande concerne une personne mineure, l’accord ou les coordonnées de son représentant légal peuvent être demandés.

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux membres du comité, au secrétariat et aux personnes mandatées qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches.

Lorsque cela est nécessaire à l’adhésion, à l’établissement d’une licence ou à la participation aux activités sportives, certaines données peuvent être communiquées :

• à la Fédération sportive suisse de tir (FST) ;
• aux associations ou fédérations cantonales et régionales concernées ;
• aux organisateurs de compétitions ;
• aux organismes chargés de l’administration des licences et des résultats ;
• aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance ou du fonctionnement technique du site peuvent également traiter certaines données pour le compte de Tir Sportif Châble-Croix.

Nous ne vendons et ne louons aucune donnée personnelle à des tiers.

Le site utilise des cookies ou des technologies comparables nécessaires à son fonctionnement. Ils peuvent notamment servir à :

• assurer le fonctionnement technique du site ;
• garantir la sécurité des formulaires ;
• mémoriser les préférences relatives aux cookies ;
• maintenir certains paramètres pendant la navigation.

Les services et cookies qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont activés qu’après votre accord lorsqu’un consentement est requis.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix au moyen du gestionnaire de cookies accessible sur le site. Vous pouvez également supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Le refus des services non nécessaires n’empêche pas l’accès aux contenus essentiels du site.

La page consacrée aux horaires et au plan d’accès propose une carte fournie par Google Maps.

La carte n’est chargée qu’après votre accord. Lorsque vous l’activez, certaines informations techniques, notamment votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et éventuellement des cookies, peuvent être transmises à Google.

Le site peut contenir des liens vers des services externes, notamment les sites des transports publics, des fédérations sportives ou d’autres organisations.

Lorsque vous suivez un lien externe, le traitement de vos données est soumis aux règles du site concerné. Tir Sportif Châble-Croix n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de protection des données de ces services externes.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Sauf obligation particulière ou nécessité justifiée :

• les demandes de contact peuvent être conservées jusqu’à douze mois après la clôture de l’échange ;
• les demandes d’adhésion retirées ou refusées peuvent être conservées jusqu’à douze mois après la décision ;
• les données des membres sont conservées pendant la durée de l’adhésion ;
• après la fin de l’adhésion, certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, réglementaires ou à la défense de droits juridiques ;
• les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée limitée, adaptée aux besoins de fonctionnement et de sécurité.

Lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, les données sont supprimées ou anonymisées.

Tir Sportif Châble-Croix prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou l’utilisation abusive.

L’accès aux données administratives est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Aucune transmission ou conservation électronique ne pouvant être garantie comme absolument sûre, nous ne pouvons toutefois pas exclure entièrement tout risque de sécurité.

Lorsque vous nous communiquez votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone, nous pouvons les utiliser pour répondre à votre demande, assurer le suivi de votre adhésion ou vous transmettre des informations en lien avec les activités de la société.

Nous n’utilisons pas les coordonnées reçues au moyen des formulaires pour envoyer des communications commerciales sans rapport avec Tir Sportif Châble-Croix.

Dans le cadre des activités de la société, des photographies, comptes rendus ou résultats sportifs peuvent être publiés sur le site.

Les personnes concernées sont informées de l’utilisation prévue de ces contenus. Lorsque cela est nécessaire, leur accord est demandé avant la publication.

Toute personne peut demander l’examen du retrait d’une photographie ou d’une information la concernant en contactant le secrétariat.

Les résultats dont la publication découle des règlements d’une compétition ou des activités officielles du tir sportif peuvent être traités conformément aux règles applicables.

Dans les limites prévues par la législation applicable, vous pouvez notamment demander :

• si nous traitons des données personnelles vous concernant ;
• l’accès aux données détenues à votre sujet ;
• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• l’effacement de données qui ne sont plus nécessaires ;
• la limitation d’un traitement ;
• l’opposition à certains traitements ;
• la remise ou la transmission de certaines données dans un format électronique, lorsque les conditions légales sont remplies ;
• le retrait d’un consentement précédemment accordé.

Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter que des données ne soient communiquées à une personne non autorisée.

Les demandes peuvent être adressées à secretariat@tscc.ch ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans la présente déclaration.

Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

La présente déclaration peut être mise à jour lorsque le fonctionnement du site, les traitements de données ou les exigences légales évoluent.

La version publiée sur le site est la version applicable. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.

Pour toute question relative à la présente déclaration ou au traitement de vos données personnelles :

Tir Sportif Châble-Croix
Rue du Chablais 85
1893 Muraz (Collombey)
Suisse

Courriel : secretariat@tscc.ch